Droit du travail

Le droit du travail régit les relations individuelles et collectives entre salariés et employeurs, les conditions de travail, les droits à la rémunération et au repos, la rupture du contrat de travail ainsi que les questions connexes de sécurité sociale. Les règles impératives et le principe de protection du salarié encadrent la liberté contractuelle.

Le contrat de travail, les relevés de salaire, le temps de travail, la notification du licenciement et les documents de l’entreprise déterminent l’étendue du litige. Dans les conflits du travail soumis à une médiation préalable obligatoire, les parties saisissent d’abord un médiateur ; à défaut d’accord, le tribunal du travail examine les demandes et les preuves.