Nos domaines d’activité
Découvrez nos principaux domaines d’activité.
Droit de la famille
Les procédures juridiques relatives au mariage, au divorce, aux enfants et aux rapports patrimoniaux entre époux.
Droit des successions
La détermination de la succession, sa transmission et son partage entre les héritiers.
Droit immobilier
Les litiges relatifs à la propriété immobilière, à l’usage, aux baux, à l’aménagement et au registre foncier.
Droit pénal
Les accusations pénales, la responsabilité pénale et les procédures d’enquête et de jugement.
Droit de l’exécution et de la faillite
Le recouvrement forcé des créances, la contestation des dettes et les procédures de liquidation.
Droit du travail
Les litiges relatifs au contrat de travail, aux conditions de travail, à la rupture et à la sécurité sociale.
Droit des étrangers et de la nationalité
Le statut des étrangers en Türkiye et les procédures de séjour, de travail, de protection et de nationalité.
Droit administratif
Les actes et actions de l’administration ainsi que les recours administratifs et juridictionnels ouverts à leur encontre.
Droit commercial
Les procédures relatives aux entreprises commerciales, aux sociétés, aux contrats et aux litiges commerciaux.
Recours individuels devant la Cour constitutionnelle et la CEDH
Recevabilité, délais, épuisement des voies de recours internes et étapes du recours individuel devant la Cour constitutionnelle turque et la CEDH.