Droit des étrangers et de la nationalité
Le statut des étrangers en Türkiye et les procédures de séjour, de travail, de protection et de nationalité.
À PROPOS DU DOMAINE
Ce domaine couvre l’entrée, le séjour, le travail, la protection internationale, l’éloignement et la rétention administrative, ainsi que l’acquisition et la perte de la nationalité turque. Les délais et conditions de demande y revêtent une importance particulière.
L’autorité administrative examine la demande au regard du statut de la personne, des pièces produites et des conditions particulières applicables à la procédure concernée. Pour les mesures telles que l’éloignement et la rétention administrative, l’autorité de recours et le délai varient selon la nature de la décision ; la date de notification et le contenu de la décision doivent donc être établis dès le départ.
Principaux domaines d’intervention
- 01
Titres de séjour de courte ou longue durée, familiaux et étudiants
- 02
Demandes de permis de travail et changement de catégorie de permis
- 03
Acquisition de la nationalité turque par la voie générale, exceptionnelle ou par mariage
- 04
Voies administratives et juridictionnelles contre le rejet d’une demande de nationalité
- 05
Recours contre les décisions d’éloignement et d’interdiction d’entrée en Türkiye
- 06
Recours contre la rétention administrative et obligations alternatives
- 07
Demandes relatives à la protection internationale et temporaire
- 08
Acquisition immobilière et démarches de droit familial concernant les étrangers en Türkiye